Politique de Square Enix sur la soumission d’idées et de contenus non sollicités

Square Enix développe constamment de nouveaux produits et services novateurs, et peut donc parfois en créer qui ressemblent à ce que vous avez développé indépendamment. Pour éviter tout litige ou malentendu potentiel, Square Enix et ses employés n'acceptent aucune œuvre ni idée novatrice non sollicitée.


Par conséquent, vous êtes priés de ne pas soumettre à Square Enix des œuvres ou idées novatrices, y compris, sans limitation, des jeux, films, émissions de télévision, vidéos, enregistrements audio, musiques, bandes sonores images, dessins, illustrations, croquis, documents écrits, romans, récits, scénarios, storyboards, traitements, bandes dessinées, intrigues, dialogues, personnages, décors, scènes, textures, designs, codes, inventions, concepts, plans, concepts de marketing ou toute autre œuvre, idée ou propriété intellectuelle (collectivement le « Matériel »).


Si vous ne respectez pas cet ordre et que vous envoyez néanmoins du Matériel à Square Enix, vous acceptez que les conditions suivantes s'appliquent au Matériel, indépendamment de toutes conditions contraires ou supplémentaires que vous pourriez essayer d'appliquer au Matériel :


  1. Vous avez communiqué le Matériel à Square Enix à votre entière discrétion, sans que Square Enix vous ait demandé de le lui communiquer.

  2. Square Enix ne sera aucunement dans l’obligation de préserver le caractère confidentiel ou exclusif du Matériel, et décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de divulgation du Matériel.

  3. Square Enix peut utiliser ou redistribuer le Matériel (y compris les idées qu’il renferme) à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans aucune restriction, ni aucune indemnisation en votre faveur ou celle d’un tiers.

  4. Square Enix deviendra automatiquement le propriétaire de toutes les copies physiques de Matériel que vous lui fournirez.

  5. Square Enix n’est aucunement tenue d’examiner, de conserver, d’accuser réception ou de retourner le Matériel. Square Enix se réserve le droit de détruire ou jeter le Matériel.

  6. Vous ne soumettez pas le Matériel en vue de le vendre à Square Enix, et l’examen ou l’utilisation du Matériel par Square Enix ne sont pas subordonnés au versement d’un paiement en votre faveur.


Dans la présente Politique, « Square Enix » désigne Square Enix Limited, Square Enix (2009) Limited, Square Enix of America Holdings, Inc., ainsi que ses filiales directes et indirectes.


Square Enix est en droit de modifier la présente Politique à tout moment en mettant à jour ce site Web. D’autre part, les conditions de la présente Politique ne peuvent être modifiées ou annulées que par acte écrit signé par un dirigeant dûment habilité de Square Enix.


Dernière mise à jour : 30 octobre 2017